Conditions générales d’utilisation et de vente

Pépite Club est une plateforme en ligne qui met en relation des clients, des lieux qui proposent des expériences locales et des créateurs de contenu qui les recommandent. Le site est édité par [raison sociale de l’éditeur] (voir les mentions légales).

Pépite Club agit comme intermédiaire. Le vendeur de chaque expérience est le lieu qui la propose : son nom figure sur la fiche de l’expérience et dans l’e-mail de confirmation. Le contrat de prestation est conclu entre le client et le lieu.

Ces conditions comprennent une partie « utilisation », qui s’applique à tous les visiteurs, et une partie « vente », qui s’applique aux réservations. Les lieux et les créateurs signent en plus un contrat de partenariat qui leur est propre.

La consultation du site et la réservation sont ouvertes à tous, sans compte. Les lieux, les créateurs et l’équipe Pépite Club disposent d’un espace personnel, accessible par e-mail ou avec un compte Google ou Apple.

• Conditions d’inscription d’un lieu et d’un créateur, validation par Pépite Club.
• Exactitude des informations déclarées et confidentialité des identifiants.
• Suspension ou fermeture d’un compte : cas, procédure et préavis.

• Responsabilité des lieux sur la description, les photos, les prix et les avantages de leurs expériences.
• Déclaration des droits sur les photos envoyées, retrait en cas de contestation.
• Chiffres d’audience des créateurs : déclarés par le créateur et signalés comme tels.
• Signalement d’un contenu illicite : [procédure et adresse de signalement].

Une collaboration porte sur une expérience précise. Elle fait l’objet d’un contrat écrit signé par le lieu et le créateur sur la plateforme, pour une durée de 3 mois renouvelable. Les contenus concernés portent la mention « Collaboration commerciale ».

• Obligations de transparence du créateur et responsabilités de chaque partie.
• Règles de communication sur l’alcool pour les expériences concernées.
• Rôle de Pépite Club dans la signature et la conservation des contrats.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Une expérience peut proposer plusieurs formules, vendues par personne ou au forfait. Un éventuel tarif exclusif est déduit avant le paiement et apparaît dans le récapitulatif.

Le code d’un créateur ne modifie pas le prix payé : il indique quel créateur a recommandé l’expérience.

1. Choix de la formule, du créneau et du nombre de personnes, dans la limite des places restantes.
2. Saisie facultative du code d’un créateur.
3. Confirmation d’avoir 18 ans ou plus pour une expérience avec de l’alcool.
4. Acceptation des présentes conditions par une case à cocher, puis paiement.
5. Envoi d’un e-mail de confirmation qui rappelle le lieu, la date, le prix et la règle d’annulation.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Les données de carte ne transitent pas par les serveurs de Pépite Club.

Pépite Club encaisse le prix pour le compte du lieu [mandat d’encaissement à préciser] et le conserve jusqu’à l’expérience. Le lieu reçoit sa part après l’expérience. Pépite Club se rémunère par une commission, détaillée sur la page Comment ça marche.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée [référence du Code de la consommation à confirmer]. Le client en est informé avant le paiement, dans la case à cocher des conditions de vente. Les règles d’annulation du lieu s’appliquent.

Annulation par le client

Chaque lieu choisit l’une des trois règles suivantes. La règle applicable est affichée sur la fiche avant le paiement et rappelée dans l’e-mail de confirmation.

• Souple : Remboursement intégral jusqu'à 24 h avant.
• Standard (par défaut) : Remboursement intégral jusqu'à 48 h avant, aucun remboursement ensuite.
• Stricte : Remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant, aucun remboursement ensuite.

Le client annule depuis le lien de son e-mail de confirmation, sans compte. Le montant remboursé est affiché avant de confirmer l’annulation.

Annulation par le lieu

Si le lieu annule (météo, indisponibilité, force majeure), le client est remboursé intégralement et automatiquement, et une nouvelle date peut lui être proposée.

Absence du client

Un client qui ne se présente pas sans avoir annulé n’est pas remboursé.

Frais de paiement

[prise en charge des frais de paiement non remboursés par Stripe, à décider]

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Pour une expérience avec de l’alcool, le client confirme avoir 18 ans ou plus, et le lieu peut demander une pièce d’identité. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

• Le lieu est responsable de la bonne exécution de l’expérience et de sa conformité à la fiche.
• Pépite Club est responsable du fonctionnement de la plateforme et de la réservation.
• Le créateur est responsable de ses contenus et de leur transparence.
• [limites de responsabilité et assurances, à rédiger par l’avocat]

Pour toute réclamation, le client écrit d’abord à Pépite Club depuis la page Contact. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : voir la page Médiation.

Les données nécessaires à la réservation sont traitées selon la politique de confidentialité.

• Chaque version des conditions est datée et conservée. La version acceptée lors d’une réservation ou d’une inscription est celle qui s’applique.
• Droit applicable : droit français.
• [juridiction compétente, à préciser]