Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, et comment garder la main dessus.
Mis à jour le
Texte provisoire, en attente de validation par l’avocat de Pépite Club.
Cette page présente la structure prévue. Les informations entre crochets restent à compléter et le texte définitif peut changer.
1. Responsable du traitement
[raison sociale et adresse de l’éditeur], joignable à contact@pepiteclub.fr. [délégué à la protection des données, le cas échéant]
2. Données collectées
- Clients : nom, adresse e-mail, détail de la réservation (expérience, date, nombre de personnes, prix), code créateur utilisé, réponse facultative à « Grâce à qui avez-vous découvert cette expérience ? ». Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par Pépite Club.
- Lieux : identité du responsable, coordonnées, informations de l’entreprise (SIRET, TVA, assurance), informations de versement gérées par Stripe.
- Créateurs : identité, coordonnées, comptes de réseaux sociaux et chiffres d’audience déclarés, statut permettant d’être payé, informations de versement gérées par Stripe.
- Échanges entre lieux et créateurs : messages et contrats signés sur la plateforme.
- Liste d’attente d’une ville : adresse e-mail et ville choisie, avec votre consentement.
- Liens des créateurs : chaque clic est compté sans conserver l’adresse IP en clair (empreinte non réversible).
3. Finalités et bases légales
- Gérer les réservations, les paiements et les annulations : exécution du contrat.
- Rémunérer les lieux et les créateurs, tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
- Attribuer une réservation au créateur qui l’a recommandée : [base légale à qualifier].
- Prévenir de l’ouverture d’une ville : consentement, retirable à tout moment.
- Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime.
- Déclarer les revenus des vendeurs à l’administration fiscale : obligation légale.
4. Destinataires et sous-traitants
Le lieu reçoit les informations utiles à votre réservation. Le créateur voit les réservations qu’il a apportées, sans vos coordonnées [à confirmer]. Pépite Club fait appel aux prestataires suivants :
- Hostinger : hébergement du site, serveur situé en France.
- Supabase : base de données et comptes, données hébergées dans l’Union européenne.
- Stripe : paiements, vérification d’identité des lieux et des créateurs, versements.
- Resend : envoi des e-mails automatiques.
- Google et Apple : seulement si vous choisissez de vous connecter avec ces comptes.
[transferts hors Union européenne et garanties applicables, prestataire par prestataire]
5. Durées de conservation
Durées proposées, à valider :
- Réservations, factures et justificatifs de paiement : 10 ans (obligation comptable).
- Compte d’un client sans réservation en cours : supprimé ou anonymisé après 3 ans sans activité.
- Liste d’attente : jusqu’à l’ouverture de la ville, puis 3 ans au maximum, avec désinscription en un clic.
- Messages entre lieux et créateurs : durée de la collaboration, plus 1 an.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Compte fermé : anonymisé sous 30 jours, sauf obligations légales.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement ou vous y opposer. Écrivez à contact@pepiteclub.fr. [délai de réponse et justificatif demandé]
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité française de protection des données.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
- Accès aux données limité selon le rôle de chacun (client, lieu, créateur, administration).
- Aucune donnée de carte bancaire stockée par Pépite Club.
- [mesures complémentaires, à compléter]
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. [information des utilisateurs en cas de changement important]